Vous êtes le relais essentiel de la loi sur le handicap.
Prolians avec Handic’aptitude se veut l’interprète d’une réglementation très vaste pour vous guider dans le respect des contraintes normatives avec une offre globale de solutions.
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Lois générales relatives
à l’accessibilité :
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Loi 2005
Loi 2005 (Maj 2007)
Accessibilité ERP :
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Contrôle de l'accessibilité des bâtiments
Arrêté du 11/09/2007
Arrêté du 01/08/2006
Arrêté du 21/03/2007
Arrêté du 25/04/2007
Arrêté du 30/11/2007
Arrêté du 03/12/2007
Circulaire du 14/12/2007
Circulaire du 30/11/2007
Circulaire DGUHC 200753 du 30/11/2007
Décret du 20/10/2006
Décret de Décembre 2006
Décret ERP du 17/05/2006
Décret IGH de Septembre 2007
Accessibilité lieux de travail :
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Arrêté 940627
Décret 92-332
Accessibilité logement :
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Arrêté du 01/08/2006
Arrêté du 26/02/2007
Arrêté du 30/11/2007
Circulaire du 30/11/2007
Décret du 17/05/2006
Règle logement
Accessibilité transports :
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Arrêté du 18/01/2008
Arrêté du 03/05/2007
Circulaire du 18/02/2008
Décret du 22/12/2008
Décret du 09/02/2006
Directive du 13/04/2006
Accessibilité voirie :
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Arrêté du 15/01/2007
Circulaire 2000-51
Décret - 1657 (2006)
Décret - 1658 (2006)
Décret - 1766 (2005)
Divers :
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JOE du 20/12/2008